Décret-loi 5/2025 : Réformes fiscales en Catalogne

Nouveaux changements concernant l’ITP, l’IRPF et la taxe touristique

cours des derniers mois, nous chez Urbane International Real Estate avons suivi de près l’évolution du cadre fiscal en Catalogne, en particulier dans le secteur immobilier. Avec l’approbation récente du décret-loi 5/2025, les réformes attendues sont désormais confirmées.

Ce texte vise à établir une fiscalité plus progressive, en allégeant la charge des foyers à faibles revenus, des primo-accédants et des groupes vulnérables, tout en renforçant la pression fiscale sur les transactions à fort montant et les investissements spéculatifs. Les principales modifications concernent l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP), l’impôt sur le revenu (IRPF) et la taxe touristique, et entreront en vigueur à compter du 27 juin 2025.

En pratique, toutefois, peu d’acheteurs à Barcelone pourront bénéficier de ces allègements. Le niveau élevé des prix immobiliers dans la capitale catalane dépasse largement les plafonds de revenus fixés pour accéder aux réductions fiscales.

« Le gouvernement catalan semble particulièrement agité ces derniers temps : entre les changements fiscaux, la réforme des lois sur les locations et maintenant une hausse record de l’ITP », observe Katya Moshnikova, consultante senior chez Urbane International à Barcelone. « Dans un marché en tension, n’a-t-on pas plutôt besoin d’incitations que de désincitations ? »

1. Réforme de l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP)

Le nouveau système applique des taux progressifs selon la valeur du bien :

• 10 % jusqu’à 600 000 €
• 11 % entre 600 001 € et 900 000 €
• 12 % entre 900 001 € et 1 500 000 €
• 13 % au-delà de 1 500 001 €

Autres mesures :

• Taux réduit de 5 % pour les jeunes jusqu’à 35 ans (au lieu de 32) achetant leur résidence principale.
• Taux réduit de 5 % pour les victimes de violences de genre.
• 20 % pour les grands propriétaires (plus de 10 logements).
• 20 % pour l’achat d’immeubles résidentiels entiers (sauf exceptions pour les personnes physiques achetant jusqu’à 4 logements pour usage familial).
• Réduction de 50 % pour la conversion de bureaux ou de structures inachevées en logements sociaux ou pour un usage professionnel.

2. Réduction de l’IRPF pour les faibles revenus

• Nouveau taux minimum : baisse de 10,5 % à 9,5 % pour les revenus annuels inférieurs à 33 000 €.
• Simplification : réduction du nombre de tranches de 9 à 8.
• Déductions pour la location de la résidence principale :
  • Âge maximal augmenté de 32 à 35 ans.
  • Plafond de revenu augmenté de 20 000 € à 30 000 €.
  • Déduction maximale augmentée de 300 € à 500 €.
  • Suppression de l’obligation que le loyer dépasse 10 % du revenu.
• Nouvelles déductions :
  • Jusqu’à 1 000 € pour les victimes de violences de genre.
  • Jusqu’à 3 000 € pour les apports aux coopératives agricoles ou d’habitation.
  • 150 € (déclaration individuelle) ou 300 € (déclaration conjointe) pour l’accueil de mineurs.

3. Augmentation de la taxe touristique

• Doublement des tarifs : la taxe touristique est doublée dans toutes les catégories.
• À Barcelone : entre 2 € et 7 € par personne et par nuit.
• Dans le reste de la Catalogne : entre 1,20 € et 6 €.
• Affectation nouvelle : 25 % de la recette sera destinée aux politiques de logement.
• Objectifs : soutenir la durabilité, lutter contre la saisonnalité et promouvoir la mobilité à faibles émissions.

Vous avez des questions sur l’impact de ces mesures fiscales sur votre projet immobilier ? Contactez l’équipe d’Urbane International Real Estate pour un accompagnement personnalisé.