Le programme de visa doré en Espagne prend fin bientôt : il reste peu de temps, mais il y a encore de l'espoir

• Fin des permis de résidence pour investissement initiés par le gouvernement de Rajoy.
• Les demandeurs qui postulent avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation obtiendront leur visa.
• La loi a été publiée dans le BOE le 3 janvier de cette année mais entrera en vigueur en avril.

Le gouvernement espagnol a terminé la procédure pour mettre fin au programme de visa doré, qui accordait précédemment la résidence aux investisseurs immobiliers étrangers pour des propriétés évaluées à 500 000 euros ou plus. Cette décision a été prise lors d'une réunion du Conseil des ministres le 9 avril 2024, marquant la fin d'une initiative lancée en 2013 sous le gouvernement de Mariano Rajoy, visant à attirer des investissements étrangers après la grave crise de la zone euro qui a impacté le marché immobilier espagnol.

Katya Moshnikova, consultant immobilier senior à Barcelone chez Urbane International Real Estate, a souligné l'utilité du programme de visa doré pour les investisseurs non européens cherchant à obtenir la résidence espagnole, bien qu'elle ait mentionné que beaucoup ont tendance à surestimer le nombre de bénéficiaires. "En plus d'une décennie, nous n'avons vu que légèrement plus de 22 000 bénéficiaires en 11 ans, ce qui représente environ 2 000 ventes par an contre un volume total de ventes oscillant entre 400 000 et 720 000 annuellement. Clairement, ces chiffres ne sont pas suffisants pour influencer de manière significative le marché immobilier ou pour justifier les préoccupations du gouvernement que le programme affecte l'accès au logement," expliqua Moshnikova. Elle ajouta que, malgré ces chiffres, cela reste le moyen le plus facile et le plus efficace d'obtenir la résidence espagnole. Moshnikova a également souligné qu'avec le visa doré, un investisseur peut travailler mais n'a pas besoin de devenir résident fiscal.

Le président actuel, Pedro Sánchez, a souligné que l'objectif de l'élimination du programme est de reconnaître l'accès à un logement abordable comme un droit fondamental plutôt que comme une opportunité d'affaires spéculative. "94 % de ces visas sont liés à des investissements immobiliers dans des grandes villes, qui gèrent un marché surchargé où il est presque impossible de trouver un logement décent pour ceux qui y vivent déjà, travaillent et paient leurs impôts," a déclaré Sánchez. À partir d'avril 2025, le gouvernement n'acceptera plus de nouvelles demandes de visas dorés, bien qu'il continue de traiter les renouvellements et de maintenir la validité des visas déjà accordés jusqu'à leur expiration.

Alors que le programme de visa doré permettait également la résidence pour des investissements substantiels dans des obligations d'État ou des entreprises espagnoles en essor, la majorité des visas ont été accordés pour des achats immobiliers. Transparency International a souligné qu'en 2023 seulement, 6 200 visas dorés ont été accordés, avec une forte concentration de bénéficiaires chinois, suivis par des Russes, des Iraniens, des Américains et des Britanniques.

À l'international, des pays tels que le Royaume-Uni, l'Irlande, le Portugal et l'Australie ont réformé ou aboli des programmes similaires, répondant aux pressions de la Commission européenne qui incite à resserrer les politiques en raison de préoccupations sécuritaires, notamment suite à des événements géopolitiques récents comme l'invasion russe de l'Ukraine.

Il reste encore du temps pour agir

Malgré l'élimination imminente du programme, il reste encore une fenêtre d'opportunité pour ceux intéressés à profiter du visa doré en Espagne. Urbane International Real